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Le contexte
Les enjeux du développement durable
Les comportements des citoyens doivent évoluer significativement pour faire face aux multiples enjeux du développement durable :
- L'effet sur le climat de nos modes de consommation,
- La raréfaction et le renchérissement de l'énergie fossile et des matières premières,
- La saturation des capacités de traitement des déchets et l'augmentation des coûts.
Quelques
chiffres à retenir
« 93% des Français se disent prêts à changer leurs comportements
pour sauver la planète» (étude MEDAD-Institut LH2, septembre 2007)
« Les Français agissent au quotidien » (étude Ethicity-Ademe, novembre 2006) :
- 31% déclarent choisir des produits respectueux de l'environnement, en progression de 14,4 points depuis 2004.
- Consommer de manière responsable signifie pour 20,6% de la population être prêt à réduire sa consommation.
« 93% des Français sont intéressés pour en savoir plus sur les gestes quotidiens qui permettent de réduire la production de déchets ménagers » (étude ADEME-IFOP, février 2006)
« Pour 70% des Français, le contenu en matières recyclées ou renouvelables d'un produit est un critère de choix très important » (étude ADEME-IFOP, février 2006).
« Pour 67% des élus, la priorité n°1 en matière de déchets porte sur la réduction des volumes » (étude réalisée par le Centre d’études et de connaissances de l'opinion publique / Cecop pour la société Onyx, 2003).
« 25% des quantités collectées dans les centres de tri ne sont pas recyclables ou valorisables. Des efforts de sensibilisation très importants restent à faire » (Eco-Emballages, octobre 2003).
Le Grenelle de l'Environnement
La table ronde "déchets" du Grenelle de l'Environnement a livré
à la fin du mois de décembre 2007 ses principales conclusions et
décisions. » Des objectifs chiffrés et ambitieux
- Réduire de 5 kg/an/hab. pendant 5 ans la production de déchets ménagers soit une réduction de 25 kg en 2012, la production actuelle étant de 360 kg/an/hab.;
- Diminuer de 15% les déchets destinés à l'enfouissement et à l'incinération d'ici 2012. Désormais, la priorité ne sera plus à l'incinération;
- Atteindre 45% de déchets ménagers recyclés en 2015 (contre 25% aujourd'hui), et 75% pour les emballages (contre 60% aujourd'hui).
- En matière de prévention, les plans locaux de prévention seront obligatoires lors de l'élaboration des Plans Départementaux d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés;
- La tarification incitative pour l'enlèvement des ordures ménagères deviendra obligatoire: les collectivités auront la possibilité d'instituer une part variable.
La responsabilité élargie du producteur (REP) - déjà utilisée pour un certain nombre de produits - sera renforcée pour les emballages et étendue aux déchets d'activité de soins à risques (printemps 2008), aux déchets dangereux des ménages (2009) et aux meubles.
Le basculement des coûts de gestion des déchets du contribuable vers le producteur devrait inciter ces derniers à réduire leurs déchets issus de leurs produits. Toutes ces nouvelles filières permettront de favoriser la prévention et de développer la récupération et le recyclage. Les producteurs de déchets devront dès lors participer à hauteur de 80% au recyclage des emballages.
Historique des réglementations et initiatives en matière de déchets
» La loi de 1992 et la directive européenne de 2004La loi de 1992 a institué une nouvelle gestion des déchets favorisant leur valorisation, notamment à travers la collecte sélective et le recyclage, et s’appuyant sur la responsabilité élargie des producteurs en terme de financement, avec la création de sociétés agréées.
Des résultats très significatifs ont été obtenus avec la généralisation du tri auprès de la quasi-totalité des habitants et l’atteinte de la majorité des objectifs de valorisation. Néanmoins, les efforts devront être multipliés pour atteindre, fin 2008, les taux de 60% de valorisation et de 55% de recyclage des déchets d’emballages fixés par la directive européenne de 2004.
» Le Plan National de Prévention des Déchets de 2004
Objectif : stabiliser la production de déchets d'ici 2008.
- Le Plan concerne toute la chaîne, de la production (éco-conception…) à la consommation (achat, utilisation, gestion domestique…).
- La démarche de prévention porte à la fois sur la prévention quantitative et qualitative. Elle s’inscrit dans le prolongement du tri sélectif.
» La politique déchets du Ministère de septembre 2005
Des objectifs et des actions ambitieux en vue de réduire la quantité de déchets et de développer le recyclage : réduction totale de 35% des tonnages enfouis ou incinérés entre 2002 et 2015.
Les moyens consistent à impliquer les Français et à améliorer leur information grâce à des outils promouvant une culture de réduction des déchets tout en continuant à optimiser le tri sélectif.
» La campagne nationale de communication sur la prévention
Lancée en octobre 2005, la campagne nationale de communication sur la prévention – baptisée « Réduisons nos déchets » - , s'est poursuivie en 2006 et 2007. Elle constitue une impulsion forte - relayée par les collectivités, associations, médias, entreprises... – pour amorcer un profond changement des comportements des Français en matière de production de déchets et, plus généralement, d’éco-consommation.
Plus d'informations
Site du Medad (Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables) :
www.ecologie.gouv.frSite de l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Energie) :
www.ademe.frSite de la campagne nationale d’information et de communication sur le traitement des déchets :
www.reduisonsnosdechets.orgSites de la FNE (Fédération française des association de protection de la nature et de l'environnement) sur la prévention des déchets :
www.fne.asso.fr/preventiondechets www.fne.asso.fr/preventiondechets/junior
